Assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant

La Convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989 garantit aux enfants des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, en insistant sur leur droit à la participation et la prise en compte de leur intérêt supérieur dans toutes les décisions les concernant. La Belgique a ratifié cet important texte le 16 décembre 1991 et elle a ratifié ultérieurement les deux Protocoles additionnels s’y rapportant, l’un sur l’implication des enfants dans les conflits armés et l’autre, sur la vente des enfants, la prostitution et la pornographie infantiles.

Le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies contrôle l’application de cette Convention et de ces deux Protocoles facultatifs par le biais de rapports nationaux périodiques obligatoires.

Le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications a été adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies le 19 décembre 2011. Il vise à compléter le système de contrôle de rapportage, à l’instar des procédures de communications existantes pour les autres Conventions des droits de l’homme des Nations Unies. Ce faisant, ce Protocole renforcera et complétera les mécanismes nationaux et régionaux qui permettent aux enfants et/ou aux adultes – agissant en leur nom – de porter plainte en cas de violation(s) de leur(s) droit(s). Le Protocole prévoit aussi une procédure d’enquête en cas d’éventuelles atteintes graves ou systématiques par un Etat au(x) droit(s) de l’enfant, ainsi qu’une procédure de communications interétatiques.

Une ratification rapide de ce Protocole, auquel seuls quelques Etats sont parties actuellement, permettrait à la Belgique de démontrer son engagement de longue date en faveur de la promotion et de la protection des droits de l’enfant.