Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Pensions

Sur proposition du ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant diverses dispositions en matière de pensions complémentaires.

Sur proposition du vice-Premier ministre et du ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture la réforme de la pension de survie, qui avait fait l’objet d’un avis positif des partenaires sociaux. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Sur proposition du vice-Premier ministre et ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, l’assouplissement du principe d’unité de carrière. Désormais, la pension pourra tenir compte de plus de 45 années de carrière. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Sur proposition du vice-Premier ministre et ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministres a décidé, en deuxième lecture, de faire désormais entrer en ligne de compte les derniers mois travaillés de la carrière dans le calcul de la pension. L'avant-projet a été soumis à l'avis du Conseil d'Etat.

Sur proposition du ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi concernant diverses matières relatives aux pensions du secteur public. Le projet a été soumis à la négociation syndicale.

Sur proposition du ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à compléter la liste des situations assimilées à une disponibilité préalable à la mise à la pension dans le secteur public.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal et un avant-projet de loi visant à vérifier si les conditions de carrière pour bénéficier de la pension minimum sont remplie avant d’appliquer la limitation à l’unité de carrière.

Sur proposition du ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui adapte le complément de pension pour les travailleurs frontaliers et saisonniers.  

Sur proposition du vice-Premier ministre et ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministres a décidé, en première lecture, de faire désormais entrer en ligne de compte les derniers mois travaillés de la carrière dans le calcul de la pension.