Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Pensions

Sur proposition du ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant diverses matières relatives aux pensions du secteur public.

Sur proposition du ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture la réforme du bonus de pension. Applicable à partir de janvier 2014, le nouveau bonus de pension concernera aussi bien les salariés que les fonctionnaires. Un système identique est prévu dans le régime des travailleurs indépendants. Le projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Sur proposition du ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui prévoit la prise en considération dans le calcul de la pension des allocations de valorisation accordées à certains agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui prévoit un régime transitoire temporaire et limitée pour la constitution et le financement des engagements de pension complémentaire pour les universités libres, en ligne avec les mesures transitoires qui ont été accordées au passé à des organisateurs privés.

Sur proposition du ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à majorer de 2 % le montant de base de la garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA) à partir du 1er septembre 2013.

Sur proposition du ministre des Pensions Alexander De Croo et de la ministre des Affaires sociales Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal qui transfèrent intégralement la perception et le recouvrement de la cotisation INAMI sur les pensions à l'Office national des Pensions (ONP).

Sur proposition du ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal qui réglemente le travail autorisé des pensionnés. Le Conseil des ministres a pris acte du Protocole du Comité de négociation du personnel militaire du 2 mai 2013 et du protocole de désaccord du Comité commun à l’ensemble des services publics du 14 mai 2013.