Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Pensions

Sur proposition du ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à renouveler le mandat de l'administrateur général du Service des pensions du secteur public.

Le Conseil des ministres a approuvé aujourd’hui, sur proposition du vice-Premier ministre et ministre des Pensions Alexander De Croo, la réforme de la Garantie de Revenus aux Personnes âgées (GRAPA). Cette réforme représente une importante simplification administrative et rend l’octroi de la GRAPA plus juste et plus transparent. La nouvelle réglementation entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2014, après avoir été soumise à l’avis du Conseil d’État et approuvée définitivement en seconde lecture. Les partenaires sociaux au sein du Comité de gestion de l’Office national des Pensions (ONP) ont déjà marqué leur accord unanime.

Sur proposition du ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé en première lecture la réforme du bonus de pension. Applicable à partir de janvier 2014, le nouveau bonus de pension concernera aussi bien les salariés que les fonctionnaires. Un système identique est prévu dans le régime des travailleurs indépendants.

Sur proposition du Vice-premier ministre et ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal qui vise à adapter le règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés afin d'y introduire de nouvelles règles de calcul et d'assimilation. 

L’Office national des Pensions (ONP) a voulu examiner comment améliorer l’efficacité du paiement des pensions de survie. Cette démarche a abouti à l’élaboration d’un avant-projet de loi que le Conseil des ministres a approuvé aujourd’hui définitivement. Dorénavant, la procédure d’octroi de la pension de survie sera largement automatisée.

Sur proposition du ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui réglemente le travail autorisé des pensionnés.

Sur proposition du ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal* qui fixe les montants des contributions de responsabilisation à charge de certains employeurs de secteur public pour l'année 2012.