Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, du ministre de la Justice Koen Geens et du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat.  

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant le financement des petites et moyennes entreprises.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi introduisant le Code des sociétés et associations, et portant des dispositions diverses.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant réforme du droit des entreprises.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi relative à la détention préventive en ce qui concerne l’arrestation immédiate et instaurant la période de sûreté.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l'amélioration de la sécurité routière.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, du ministre de la Justice Koen Geens et du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi visant à créer la direction de la Sécurisation au sein de la Police fédérale. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant dispositions diverses en matières de droit civil.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet loi portant des dispositions diverses relatives à la réduction de la charge de travail au sein de l’Ordre judiciaire.