Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a pris acte du manuel d'instructions actualisées des procédures précontentieuses et des procédures devant la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour de l'Association européenne de libre échange (EFTA)

Sur proposition du ministre chargé de Beliris Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'un marché de travaux par adjudication ouverte, en vue du réaménagement des boulevards du centre à Bruxelles, dans le cadre de l'accord de coopération Beliris.

Sur proposition du ministre de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le projet d’accord de coopération avec les entités fédérées relatif au développement d’une nouvelle application de gestion des candidatures et de transmission des résultats électoraux.

Sur proposition du ministre chargé de Beliris Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la conclusion d'un avenant n°2 à la mission d’auteur de projet pour le réaménagement des boulevards du Centre à Bruxelles.

Le Conseil des ministres à marqué son accord sur l'avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord, fait à Londres le 13 mars 2014, entre le Royaume de Belgique et Jersey en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet portant assentiment aux amendements à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif aux échanges d’informations en cas d’incident ou d’accident pouvant avoir des conséquences radiologiques, fait à Eischen le 28 avril 2004.

Le Conseil des Ministres a approuvé l'avant-projet de loi portant assentiment à l’accord entre l’Union européenne et ses Etats membres d’une part et la Suisse d’autre part relatif à la navigation par satellite à travers le programme Galileo.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise, d’une part, et le Sultanat d’Oman, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproque des investissements, fait à Muscat le 16 décembre 2008.