Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Le Conseil des ministres à approuvé l'organisation d'une cérémonie protocolaire fédérale de commémoration du bicentenaire de la bataille de Waterloo, le jeudi 18 juin 2015.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention établissant l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale et à l’acte final*.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord entre les Etats membres de l’Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif à la protection des informations classifiées échangées dans l’intérêt de l’Union européenne*.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au protocole* modifiant la convention entre le Royaume de Belgique et la République socialiste du Vietnam tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, et le protocole*.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et le Monténégro sur l’exercice d’activités à but lucratif des personnes à charge des agents diplomatiques et consulaires*.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et l’Etat d’Israël sur l’exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires*.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord relatif à la participation de la République de Croatie à l’Espace économique européen (EEE) et à trois accords y afférents.

Le Conseil des ministres a autorisé le ministre chargé de Beliris Didier Reynders à mener les procédures menant à l’attribution de marchés publics dans le cadre de l'accord de coopération Beliris.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de libre-échange conclu entre l’Union européenne (UE), d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part*.