Accord entre l'UE et la Suisse relatif à la navigation par satellite à travers le programme Galileo

Faisant suite à l’approbation de l'avant-projet de loi portant sur l’accord Galileo entre l’UE et la Norvège, ce texte confirme l’engagement de la Belgique dans l’ambition spatiale européenne et le renforcement des liens internationaux dans ce cadre.

Cet accord souligne la place de la Suisse dans l’industrie spatiale européenne à travers des programmes de coopération notamment en matière de spectre radioélectrique, d’installations au sol des services de navigation par satellites européens, de sécurité, d’échange d’informations classifiées, de contrôle des exportations, du service public réglementé et de coopération internationale. Ce traité permet également de régler la participation financière de la Suisse au développement du programme.

Pour la Belgique, la coopération internationale autour des systèmes de navigation par satellite européens est essentielle au vu de plusieurs atouts nationaux, comme le site de Redu ou le développement de signaux et du cryptage de ceux-ci.