Accord de coopération relatif au développement d’une nouvelle application de transmission digitale des données électorales
Sur proposition du ministre de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le projet d’accord de coopération avec les entités fédérées relatif au développement d’une nouvelle application de gestion des candidatures et de transmission des résultats électoraux.
Ce projet d’accord de coopération envisage le lancement d’un marché public conjoint relatif au développement d’une nouvelle application informatique pour la transmission et la gestion des données électorales. Le précédent contrat étant arrivé à terme le 31 décembre 2014.
Cette nouvelle application devra être orientée web service et fonctionera sur des serveurs centralisés. Elle fera l’objet de nouveaux développements afin de tenir compte des avancées en matière de sécurité informatique, d'utiliser un langage de programmation récent et compréhensible et d’être programmée selon des standards internationaux en matière de modularité. Enfin, l'application prendra en charge tant les résultats provenant d’une procédure de vote électronique que ceux d’une procédure de vote traditionnelle.
Ce marché public conjoint mixte se déroulera selon une procédure négociée avec publicité préalable.
Le projet d’accord de coopération sera présenté pour accord au prochain comité de concertation.