Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le renouvellement des mandats des deux représentants de l’Etat fédéral au sein de l’assemblée et du bureau de l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a pris connaissance de l'évaluation intermédiaire du fonctionnement interne de B-FAST (Belgian First Aid & Support Team)

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant sur la couverture budgétaire des missions de gestion civile des crises en 2015.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg sur l’assistance mutuelle en matière de sécurité sociale.

Sur proposition du ministres des Affaires étrangères, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au traité entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg concernant la coopération en matière de défense et de sécurité.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé l’avant-projet de loi portant assentiment au protocole amendant la convention entre l'Ouzbékistan et la Belgique tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord entre les Etats du Benelux et le Kazakhstan relatif à l'exemption de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques.

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’avant-projet de loi portant assentiment à deux avenants qui modifient la convention entre la Belgique et l’Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.

Le Conseil des ministres a pris acte des préparatifs du Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 à Bruxelles.