Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt et du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au fonds de résolution unique.

Le Conseil des ministres a approuvé l'avant-projet de loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, adoptée à Istanbul le 11 mai 2011 et également appelée CAHVIO ou Convention d'Istanbul.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui abroge la loi du 14 juillet 1966 relative à certains actes de l’état civil dressés en dehors du Royaume.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le détachement d’un expert belge spécialisé en sécurité et contre-terrorisme au sein de la délégation de l’Union européenne à Amman en Jordanie.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé l'attribution d'un marché public pour l'extension et la rénovation du compound de l'ambassade belge à New Delhi en Inde.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders et du ministre de l'Emploi et de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé le mode de désignation des membres belges au Comité économique et social.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant sur la couverture budgétaire des missions de gestion civile des crises en 2015.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant renouvellement du mandat du président du comité de direction du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention de coopération entre la Belgique et le Maroc en matière de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme.