Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République populaire de Chine sur l’entraide judiciaire en matière pénale.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et la République du Panama en matière d’encouragement et de protection des investissements.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation du marché portant sur la mise à disposition d’un service global "Wide Area Networking" (WAN) et de services associés pour le compte du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé l’avant-projet de loi portant assentiment au Protocole* entre le Royaume de Belgique et la République d’Autriche, modifiant la Convention** en vue d’éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, y compris l’impôt sur les exploitations et les impôts fonciers.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord* entre le Royaume de Belgique et la République de Corée relatif au régime vacances–travail.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au Protocole* sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Islande, d'autre part, concernant la participation de l'Islande à l'exécution conjointe des engagements de l'Union européenne, de ses États membres et de l'Islande au cours de la deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques*.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre la Belgique et la Turquie.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 juillet 2014 fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire.