Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’avant-projet de loi portant assentiment au protocole modifiant la convention entre la Belgique et la Pologne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord entre la Belgique et le Centre pour le développement de l’entreprise relatif aux privilèges et immunités de cette organisation en Belgique*.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet loi portant assentiment au traité conclu entre la Belgique, les Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération transfrontalière en matière d’inspection du transport routier, fait à Liège le 3 octobre 2014.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention entre la Belgique et le Qatar tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention générale de coopération entre la Belgique et la Guinée, faite à Conakry le 5 janvier 2016.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au deuxième protocole modifiant la convention entre la Belgique et le Royaume-Uni tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur les gains en capital.

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Alexander De Croo et du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à désigner l'évaluateur spécial de la Coopération belge au développement.

Sur proposition du ministre chargé des Institutions culturelles fédérales Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé les contrats de gestion des trois institutions culturelles fédérales.