Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et du ministre des Affaires sociales Frank Vandebroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et deux projets d’arrêtés royaux relatifs à la mise en œuvre de l’accord social dans le cadre des négociations interprofessionnelles pour 2023-2024.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, du ministre des Indépendants David Clarinval et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal portant diverses dispositions en matières sociales.

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a marqué son accord concernant un projet d’accord de coopération visant à créer un service de coordination anti-fraude (« anti-fraud coordination service », AFCOS).

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l'Energie Tinne van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant l'organisation du remboursement du coût pour l'entreprise d'électricité chargée d'accorder la prime forfaitaire unique de chauffage.

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d’un membre du comité scientifique pour l’observation et l’analyse des prix, constitué auprès de l’Institut des comptes nationaux. 

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet de réglementation concernant l’emploi des langues du mécanisme de filtrage lors de la notification d’un investissement étranger.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le Code pénal social.

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a marqué son accord concernant la signature d’un contrat entre les autorités belges et le fabricant d’avion Lockheed Martin en vue de la préparation et du suivi d'un Plan de participation industrielle dans le cadre de la production des avions F-35. Cette décision permettra d'approfondir et d'élargir la coopération entre l'industrie belge et l'entreprise américaine. Elle permettra aux entreprises belges de mieux se positionner dans la chaîne d'approvisionnement du F-35.

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi et deux projets d’arrêté royal concernant l’octroi d’une prime pouvoir d’achat aux travailleurs salariés d’entreprises ayant enregistré de bons résultats pendant la crise.