Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le plan d’action en exécution de la conférence pour l’emploi 2021.

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal confirmant l’arrêté ministériel du 22 décembre 2021 relatif à l’annulation d’activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la création d’une application électronique "Federal Learning Account" et à sa gestion.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination et remplacement de membres du conseil d’administration du Ducroire.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant l’organisation des élections sociales de 2024.

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et de la secrétaire d’État à la Protection des Consommateurs Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la protection en cas d’insolvabilité d’un organisateur de voyages ou d’un détaillant.

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêtés royaux réglant le financement des passifs nucléaires.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal apportant des modifications en matière de droit aux allocations d’interruption en cas de crédit-temps, de congés thématiques et d’interruption de carrière.

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses relatives à l’énergie.