Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi relatif à la création d’une application électronique "Federal Learning Account" et à sa gestion.

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne et de la secrétaire d'Etat à la Protection des consommateurs Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant création de la plateforme numérique pour les consommateurs "Consumerconnect".

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, du ministre des Indépendants David Clarinval et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant diverses dispositions en matières sociales.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal visant à soutenir les travailleurs occasionnels dans l’agriculture et l’horticulture.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de la Coopération au développement Caroline Gennez, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un financement complémentaire en soutien à l’Organisation internationale du travail (OIT) dans le cadre de la guerre en Ukraine.

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à réglementer les délais et sanctions relatifs au paiement des prestations d’assurance.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal actualisant la loi APETRA relative à la détention obligatoire de stocks minimaux de pétrole et de produits pétroliers.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a donné un accord préalable dans le cadre de la prolongation du congé aidant proche pour le personnel statutaire des autorités flamandes.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi fixant des dispositions en matière d’emploi des travailleurs du sexe.