Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui régit le cadre de droit du travail de l’incapacité de travail pour cause de maladie ou d’accident se produisant pendant les vacances annuelles du travailleur.

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo et du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination du commissaire au Bureau fédéral du Plan.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le montant auquel la rémunération normale est plafonnée pour le congé-éducation payé de l’année scolaire 2022-2023.

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation des contrats de concession pour la distribution de journaux et de périodiques reconnus.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à augmenter la contribution d’activation pour le recours au régime du chômage avec complément d’entreprise.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal portant prolongation de certaines mesures pour les dotations Maribel social, suite à l'impact du Covid-19.

Le Conseil des ministres approuve le plan national de convergence pour le développement de l’intelligence artificielle (IA).

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à limiter la durée de la succession des contrats de travail à durée déterminée et contrats de remplacement.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant prolongation du tarif social pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux clients résidentiels protégés qui ont droit à l’intervention majorée de l’assurance (BIM).