Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des mesures d'accompagnement en ce qui concerne la représentation des travailleurs de sociétés issues d’une fusion, d’une scission ou d’une transformation transfrontalières.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui prévoit deux adaptations tehcniques.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le mode de calcul de la cotisation de responsabilisation des employeurs dans le secteur de l’intérim.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêtés royaux portant nomination respectivement de l’administrateur général et de l’administrateur général adjoint auprès de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage.

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à transposer la directive européenne (UE) 2021/2101 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les revenus des sociétés.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal réglant plusieurs aspects pratiques de l’instauration d’un budget mobilité.

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière d’économie, ainsi qu’un projet d’arrêté royal comprenant un certain nombre de modifications techniques.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal portant des dispositions diverses en matières sociales.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandebroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à l'affectation de la cotisation de responsabilisation due par les employeurs de travailleurs malades de longue durée.