Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi fixant des dispositions en matière d’emploi des travailleurs du sexe.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses relatives au travail.

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant confirmation de cinq arrêtés royaux sur l’énergie.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modernisant la réglementation entourant l’exploitation des fonds marins.

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant diverses dispositions en matière d’économie.

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la réglementation de la Centrale des crédits aux particuliers.

Le Conseil des ministres a marqué son accord en vue du transfert de crédits destinés à couvrir les dépenses réalisées dans le cadre de la présidence belge de l’Union européenne, en faveur du SPF Économie.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi réglant le fonctionnement de la base de données centrale des numéros de téléphone des personnes qui ne souhaitent pas être contactées par les télé-marqueteurs.

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et du secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques Thomas Dermine, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le rapport semestriel de mise en œuvre du Plan de relance et d’investissement.