Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le montant de la dotation d’équilibre dans les régimes des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants pour l’année 2024.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi relative à l’exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, afin d’y insérer la réforme de l’art infirmier.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi relatifs à l'élaboration concrète d'une feuille de route de l'INAMI pour la modernisation des procédures de remboursement en vue d'un accès rapide et durable aux médicaments.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation de biocides.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal apportant diverses modifications au règlement d’ordre intérieur du Comité de sécurité de l’information.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal abrogeant l’arrêté royal du 15 septembre 2023 accordant une intervention financière aux dispensateurs de soins entièrement conventionnés et en fixant les conditions et les modalités.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal adaptant la clé de répartition des frais d’administration supplémentaires octroyés aux organismes assureurs en vue de l’élaboration et de la mise en œuvre des « Trajets retour au travail ».

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière d’assurance indemnités et maternité.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi instaurant de nouvelles limitations en ce qui concerne la vente d’alcool et de produits du tabac.