Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la répartition de la provision Corona 2023 concernant les dépenses de Sciensano.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d’accord de coopération et un avant-projet de loi concernant le traitement des données des acteurs du secteur de la santé via la base de données CoBRHA+.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal apportant les modifications nécessaires à la législation entourant la carte ISI+, afin de la mettre en conformité avec l’utilisation de la version électronique de la carte.

Sur proposition du ministre de la Santé Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant, pour l'exercice 2024, le budget global pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux. 

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant l’effectif du secrétariat de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application de la législation relative à l'interruption de grossesse.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant les quotas de dentistes pour l’année 2029.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et deux projets d’arrêté royal portant diverses modifications visant à mettre à jour et à améliorer le système des chèques sport/culture en vigueur.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la planification de l’offre médicale pour 2030.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal exécutant des dispositions de la législation relative au fonds « Retour au travail ».