Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal exécutant des dispositions de la législation relative au fonds « Retour au travail ».

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à prolonger jusqu’au 31 mars 2024 la date d’émission de la prime pouvoir d’achat.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant exécution de l’accord social pour le secteur public fédéral de la santé.

Le Conseil des ministres souscrit à l’adoption d’une politique Cloud public et/ou souverain par les institutions fédérales.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant modification de la composition du Comité consultatif et du Comité de transparence de l'Agence fédérale pour les médicaments et les produits de santé (AFMPS).

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant, pour l’année 2024, des interventions financières aux secteurs fédéraux de la santé dans le coût du soutien au personnel de soins, de projets de formation et de projets pilotes.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et du secrétaire d'Etat à la Digitalisation Mathieu Michel, le Conseil des ministres propose à la Chambre des représentants la liste des candidats au Comité de sécurité de l'information.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant augmentation de l’indemnité vélo.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal portant fixation de la date d’entrée en vigueur de l’obligation d’agrément pour la profession paramédicale d’assisant de pratique.