Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un avant-projet d’accord de coopération législatif entre l’État fédéral et le communautés, la Commission communautaire commune et française et la Région wallonne concernant l’échange électronique optimal et le partage d’informations et de données entre les acteurs des secteurs du social et de la santé.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal faisant partie intégrante d’un projet transversal visant à lutter contre l'obésité chez les enfants sous la forme d'un modèle « stepped care » (soins par paliers) en trois niveaux de soins, avec un suivi régulier.

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi fixant des dispositions en matière d’emploi des travailleurs du sexe.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant la nomenclature de la bronchoscopie interventionnelle.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant renouvellement de l’attribution du mandat de management de l’administrateur général de la Caisse auxiliaire d’assurance maladie-invalidité (CAAMI).

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’accord de coopération concernant le traitement des données relatives à la vaccination contre le COVID-19.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la répartition de la provision Corona 2023 concernant les dépenses de Sciensano.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d’accord de coopération et un avant-projet de loi concernant le traitement des données des acteurs du secteur de la santé via la base de données CoBRHA+.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal apportant les modifications nécessaires à la législation entourant la carte ISI+, afin de la mettre en conformité avec l’utilisation de la version électronique de la carte.