Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal introduisant une interdiction de suppléments d’honoraires pour certains soins médicaux pour les personnes bénéficiant d'une intervention majorée.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant la création de la Commission pour les objectifs de soins de santé.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d’arrêté royal en matière de non-indexation des plafonds des tickets modérateurs.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination des membres de la Commission nationale d’évaluation chargée d’évaluer l’application des dispositions de la loi du 15 octobre 2018 relative à l’interruption de grossesse.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke et de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant l'intégration de l'hôpital militaire Reine Astrid dans le paysage hospitalier belge.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal contenant diverses dispositions en matière de travail saisonnier.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal exécutant des dispositions de la législation relative au fonds « Retour au travail ».

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le montant à charge de frais d’administration de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) destiné au financement du Fonds des accidents médicaux en 2022.