Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à harmoniser les dispositions relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés avec les régimes relatifs au bonus à l’emploi et à la réduction structurelle.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé deux projet d’arrêté royal qui visent à adapter le champ d’application des flexi-jobs.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’accord de coopération législatif et un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de coopération législatif entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données médicales et des certificats Covid numériques de l’UE.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui vise à supprimer le service "assurance soins" en tant que service pouvant être mis en place par les mutualités.

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi exécutant le règlement européen relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique et modifiant diverses dispositions relatives à l’organisation et aux pouvoirs de l’Autorité belge de la concurrence.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur sept accords entre les professionnels de la santé et les organismes assureurs.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet qui vise à inscrire des exigences en matière de maîtrise de la langue dans la loi sur la qualité de la pratique des soins de santé.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un arrêté royal insérant les accidents du travail de travailleurs intérimaires dans l’arrêté royal du 23 décembre 2008 portant exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés de manière disproportionnée.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal régissant le traitement en sécurité sociale des travailleurs salariés des prix et primes attribués dans le secteur du cyclisme et dans d’autres disciplines sportives.