Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes

Sur proposition du ministre de la Santé Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant, pour l'exercice 2024, le budget global pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux. 

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant le ticket modérateur dans le cadre du test du papillomavirus humain (HPV) comme test de dépistage primaire du cancer du col de l’utérus.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal instaurant l’octroi d'office du droit à l’intervention majorée pour les chômeurs isolés, les isolés en incapacité de travail et les invalides isolés.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination de membres du Comité consultatif de bioéthique.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2009 fixant les conditions générales auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires et les établissements de production doivent satisfaire pour être agréés, et modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2018 relatif aux biobanques.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 18 septembre 2015 portant exécution de l’article 53, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif au régime du tiers payant.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant la réduction des seuils d’activité concernant certaines rétributions ou interventions pour les dispensateurs de soins pour l’année de référence 2022 et 2023, à la suite de la crise du Covid-19.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal instaurant une évaluation néphrologique pluridisciplinaire pour les patients souffrant d’insuffisance rénale.