Transport des marchandises dangereuses par chemin de fer
Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 novembre 2017 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives.
L’arrêté royal du 2 novembre 2017 transpose en droit belge la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, en ce qui concerne le transport de ces marchandises par chemin de fer.
Le projet vise à mettre cette réglementation fédérale en conformité avec les modifications apportées par le rectificatif publié par l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) le 19 décembre 2017, qui concernent des corrections dans le Règlement sur le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID).
Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.