Conseil des Ministres du 5 mai 2006
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 5 mai 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 5 mai 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres a pris les décisions suivantes.
Cour de Justice des Communautés européennes
Somme forfaitaire imposée par la Cour de Justice des Communautés européennes
Fonds de réduction du coût global de l'énergie
Approbation du contrat de gestion entre l'Etat belge et le Fonds
Volontaires
Exécution des droits des volontaires
Exploitation technique des installations
Marchés publics pour l'exploitation et la garantie totale des installations techniques de la Défense
Institut des Comptes nationaux
Nomination des membres du Comité scientifique pour les Comptes nationaux
Fonctions de management dans les services publics fédéraux
Approbation des mesures relatives à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux
Régie des Bâtiments
Mise à disposition de surfaces pour l'IFA et le SPF P&O
Boissons spiritueuses
Simplification des formalités de patente pour débits de boissons spiritueuses
Protection des consommateurs
Instauration d'un accord formel de coopération européenne pour la protection des consommateurs
Installations portuaires
Approbation de la liste complémentaire des installations portuaires conformes
SA APETRA
Mode de calcul et de perception des contributions d'APETRA et plan financier
Egalité hommes femmes
Avant-projet de loi "gender mainstreaming" pour garantir l'égalité femmes / hommes à chaque étape
Organismes assureurs
Fixation des montants des frais d'administration attribués aux organismes assureurs
Couverture des petits risques pour indépendants
Intégration des petits risques dans l'assurance obligatoire des travailleurs indépendants
Pacte entre générations
Adaptation des dispositions règlementaires du "Service Info Pensions"
Harcèlement
Prévention du harcèlement au travail
Transport routier
Assentiment à l'accord entre la Belgique et la Tunisie sur le transport routier
Asie
Approbation de la note de politique générale "Asie"
Fonds africain de Développement
Participation de la Belgique à l'initiative multilatérale de réduction de la dette du Fonds africain de Développement
Prêts d'Etat
Financement de projets en Tunisie et en Chine
Marché européen de défense
Particpation au régime pour la promotion de la compétition sur le marché européen de défense