Marché européen de défense

Particpation au régime pour la promotion de la compétition sur le marché européen de défense

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a pris connaissance d'une note sur l'introduction d'un régime intergouvernemental entre les Etats membres de l'Agence européenne de Défense (AED), pour la promotion de la compétition sur le marché européen de défense. Le Conseil des Ministres a décidé de ne pas renoncer à la participation belge à ce régime. L'AED a pour objectif de créé un marché européen de défense avec les mêmes règles du jeu pour tous les Etats membres et ceci, pour stimuler une compétition ouverte. Ce marché de défense compétitif permettra le développement d'une forte base technologique et industrielle de défense européenne. Le 21 novembre 2005, l'AED a été chargée par son Comité directeur d'introduire un régime intergouvernemental visant la promotion de la compétition pour les acquisitions de matériel de défense. Lors de son introduction au 1er juillet 2006, le régime comprendra les éléments suivants : - un Electronic Bulletin Board : un site internet reprenant les achats programmés et consultable par toutes les industries européennes, - un Reporting and Monitoring system : mise à disposition des Etats membres des informations relatives aux marchés de défense, - un Code of Best Practise in the Supply Chain : prescriptions pour la transparence et la compétition dans l'attribution des sous-contrats.