Conseil des ministres du 4 décembre 2015
Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 4 décembre 2015, au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Accord de coopération relatif à la communication des risques du Centre de crise
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé la signature du protocole de l’accord de coopération relatif à la communication des risques 2016-2018, entre le SPF Chancellerie du Premier Ministre et le SPF Intérieur.
Procédure de recours contre certaines décisions de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les règles de procédure applicables aux recours introduits contre certaines décisions prises par l’Agence fédérale de contrôle nucléaire.
Renouvellement du mandat du directeur général du Centre fédéral d’expertise des soins de santé
Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant renouvellement du mandat du directeur général du Centre fédéral d’expertise des soins de santé.
Désignation de membres au conseil d'administration de la Structure de coordination de l’information patrimoniale
Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la désignation de deux membres et deux remplaçants représentant le gouvernement fédéral au conseil d’administration de la Structure de coordination de l’information patrimoniale.
Adaptation de la composition et du fonctionnement du Comité consultatif de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
Sur proposition du ministre de l'Agriculture Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Comité consultatif de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA).
Paiement des heures supplémentaires des agents fédéraux pour circonstances imprévisibles
Sur proposition du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à prolonger la réglementation pour le paiement des heures supplémentaires aux fonctionnaires fédéraux, en cas de circonstances imprévisibles.
Attribution d'un marché public relatif à l'achat de véhicules à réaction rapide pour la Défense
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution d'un marché public pour l'achat de 108 Rapid Reaction Vehicles (RRV), 38 kits modulaires de protection, 60 affûts tournants démontables pourvus d’un système de lance-pots fumigènes et un contrat ouvert pluriannuel pour l’assistance technique.
Rente de monopole de la Loterie nationale et subsides à accorder en 2015
Sur proposition de la ministre du Budget chargée de la Loterie nationale Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal concernant la Loterie nationale.
Modification de dispositions relatives au crédit hypothécaire dans le Code de droit économique
Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi comprenant des dispositions en matière de crédit hypothécaire.
Volumes nominaux minimaux de biocarburants durables - Deuxième lecture
Sur proposition de la ministre de l'Energie et du Développement durable Marie Christine Marghem et du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi relatif aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables.
Modification de l’année de référence utilisée pour prouver qu'une entreprise est en difficulté
Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’année de référence utilisée pour prouver que l’entreprise est considérée comme entreprise en difficulté.
Transfert des missions du service SCDF-Traitements du SPF Finances vers le SPF P & O
Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt et du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui règle le transfert des missions du service "SCDF-Traitements", du SPF Finances vers le SPF Personnel et Organisation.
Fixation de la contribution de répartition 2015 pour les producteurs d'énergie nucléaire
Sur proposition de la ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui fixe le montant de la contribution de répartition de 2015 pour les producteurs d'énergie nucléaire.
Dispositions diverses en matière d'énergie
Sur proposition de la ministre de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal portant des dispositions diverses en matière d'énergie.
Redevance annuelle pour la prolongation des centrales nucléaires Doel 1 et Doel 2
Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, l’avant-projet de loi modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité.