Traitement et analyse des données des passagers dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité grave

Les événements dramatiques survenus à différents endroits en Europe et en dehors montrent la menace émanant des "foreign terrorist fighters" et des personnes qui reviennent de zones de conflits ("returnees"). Afin de faire face à cette menace, les mesures existantes sont renforcées et de nouvelles mesures sont élaborées.

Une des 18 mesures prioritaires annoncées au Parlement fédéral est l'enregistrement et le traitement des données de passagers. Suite à l'approbation de l'avant-projet de loi, les données de passagers peuvent désormais être traitées et analysées.  

L'analyse des données de passagers constitue une plus-value dans l'approche du terrorisme et de la criminalité grave. Les services de sécurité et de renseignements peuvent ainsi anticiper l'arrivée ou le départ du territoire belge, de personnes fichées ou de personnes présentant un profil à risque. De nouvelles tendances et de nouveaux phénomènes peuvent également être identifiés au niveau des modes opératoires. 

L'avant-projet de loi autorise le traitement des données de passagers : 

• afin de détecter et de poursuivre des infractions graves et des infractions terroristes ;
• afin que les services de renseignements puissent remplir leurs missions dans le cadre de la détection, de l’analyse et du traitement de renseignements relatifs aux activités susceptibles de menacer les intérêts fondamentaux de l’État ;
• en vue de prévenir des atteintes graves à la sécurité publique dans le cadre de la radicalisation violente en observant des phénomènes et en surveillant des groupements ;
• afin d’améliorer les contrôles de personnes aux frontières et de lutter contre l’immigration illégale.

L’avant-projet de loi prévoit l’obligation légale pour les transporteurs et opérateurs de voyage actifs dans les différents secteurs de transport (transport aérien, trains à grande vitesse, transport international affrété par cars et transport maritime) de transmettre les données des passagers à la banque de données des passagers.

L’analyse des données des passagers sera confiée à une Unité d’information des passagers (UIP) créée au sein du SPF Intérieur. Cette UIP sera composée de personnel propre et de membres détachés issus de la police fédérale, des Douanes, de la Sûreté de l’Etat et du Service général de Renseignement et de Sécurité, placés sous l'autorité fonctionnelle d'un fonctionnaire dirigeant de l'UIP. Cette unité sera chargée de collecter les données des passagers auprès des transporteurs et opérateurs de voyage, d'assurer la réalisation des traitements et sera responsable de la gestion de la banque de données des passagers. 

L'avant projet de loi apporte également de nombreuses garanties en termes de protection de la vie privée notamment par le rôle du fonctionnaire dirigeant et l'organisation de l'UIP, par la détermination de finalités limitativement énumérées et par des conditions de délais et d'accès aux données des passagers  différenciées selon les traitements.

L'avant-projet de loi sera soumis pour avis à la Commission de la protection de la vie privée et au Conseil d'Etat.