Rente de monopole de la Loterie nationale et subsides à accorder en 2015
Sur proposition de la ministre du Budget chargée de la Loterie nationale Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal concernant la Loterie nationale.
Le premier projet vise à approuver les modifications au contrat de gestion de la Loterie qui résultent de l’augmentation de la rente de monopole et de la révision du montant des subsides à accorder en 2015, à savoir 205.900.000 euros. Ces modifications sont rassemblées dans un deuxième avenant au contrat de gestion conclu le 20 juillet 2010 entre l’Etat belge et la Loterie nationale.
Le second projet d'arrêté royal fixe à 115 millions d'euros le montant de la rente de monopole due par la Loterie nationale pour 2015.
Les projets sont soumis à la signature du Roi.
Projet d’arrêté royal portant approbation du deuxième avenant au contrat de gestion conclu le 20 juillet 2010 entre l’Etat belge et la Loterie nationale, société anonyme de droit public, approuvé par l’arrêté royal du 30 juillet 2010
Projet d’arrêté royal fixant le montant et les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie nationale est redevable au budget de l’Etat pour l’année 2015