Conseil des ministres du 27 juin 2008
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 27 juin 2008, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 27 juin 2008, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Comités de négociation et de concertation syndicales
Introduction et mise à disposition électroniques de documents pour des comités de négociation et de concertation syndicales
Lutte contre la fraude fiscale et sociale
Désignation des membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
Nomination des membres du Conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
Réseau télématique du SPF Affaires étrangères
Prolongation d'un an du marché public portant sur le réseau télématique du SPF Affaires étrangères
Stagiaires judiciaires
Fixation du nombre de places vacantes de stagiaire judiciaire pour 2008-2009
Coopération technique belge
Modifications au troisième contrat de gestion entre l'Etat belge et la Coopération technique belge
Demandes d'extraits et de copies conformes par les administrations
Présentation d'extraits du registre de la population, du registre de l'Etat civil ou de l'acte de naissance et demande de copies certifiées conformes
Les autorités fédérales lancent le SEPA
Le 1er janvier 2009 les services publics fédéraux utiliseront les nouveaux formulaires de virement européen, codes bancaires et numéros de compte pour toutes les transactions financières avec les citoyens et les entreprises
Régime fiscal des sociétés des Etats membres de l'UE
Régime fiscal des fusions, scissions, scissions partielles, apports d'actifs et échanges d'actions pour les sociétés des divers Etats membres de l'UE - Deuxième lecture
Impédancemétrie et polypectomie
Fixation de l'intervention personnelle pour les nouvelles prestations médicales d'impédancemétrie et de polypectomie
Enfants handicapés
Conditions d'octroi de l'intervention majorée à certains enfants handicapés atteints d'une incapacité physique ou mentale d'au moins 66 %
Accords sociaux relatifs aux secteurs fédéraux de la santé
Prise en charge de l'incidence financière des accords sociaux relatifs aux secteurs fédéraux de la santé
Accord social - secteur des soins de santé
Financement du parrainage dans les hôpitaux et du congé supplémentaire
Prestations de travail et fin de carrière
Financement des mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière dans certains secteurs de la santé
Directive Services
Rapport d'avancement du comité de pilotage de la directive Services
Conservation légale des pièces comptables
Adaptation d'arrêtés d'exécution à la nouvelle législation en matière de conservation légale des pièces comptables
Green Investment Sheme
Achat de crédits d'émission via le Green Investment Sheme hongrois
S.A. Fedesco et politique climatique
Elargissement de l'objet social de la S.A. Fedesco
Achat de crédits d'émission
Contrat entre la S.A. Fedesco, l'Etat belge et KfW Bankengruppe concernant l'achat de crédits d'émission
Gestionnaires des réseaux de distribution de gaz et d'électricité
Fixation des marges bénéficiaires équitables et des tarifs pour les gestionnaires des réseaux de distribution de gaz et d'électricité
Présidence slovène de l'Union européenne
Conclusions de la présidence slovène de l'Union européenne
Diplomatie préventive
Finanacement d'initiatives en matière de diplomatie préventive
Active Endeavour
Engagement d'un officier belge dans la lutte internationale contre le terrorisme
Budget économique 2008
Communication des chiffres du budget économique