Conseil des Ministres du 18 novembre 2005
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 18 novembre 2005, à partir de 10 heures, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 18 novembre 2005, à partir de 10 heures, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Premier Ministre a tout d'abord détaillé les mesures de renforcement ou d'amélioration dans le cadre de l'exécution du pacte entre les générations et de la loi-programme. Il s'agit notamment du renforcement des mesures contre le chômage des jeunes (plan premiers emplois, réduction des charges pour jeunes peu qualifiés, activation de l'indemnité d'attente, redoublement des premiers emplois publics, emploi des jeunes travailleurs dans le secteur non-marchand et formation profesionnelle individuelle pour jeunes diplômés). Des mesures supplémentaires pour renforcer l'innovation et la recherche sont également prises. C'est ainsi qu'en ce qui concerne les intérêts notionnels, l'obligation de maintenir l'avantage fiscal pendant trois ans au sein de l'entreprise est supprimé et qu'il y a exonération du précompte professionnel pour les chercheurs. On simplifie par ailleurs les formalités administratives pour l'emploi temporaire de travailleurs experts étrangers. En ce qui concerne le crédit-temps à mi-temps, entre 50 et 55 ans, il y aura différenciation des cotisations sur les indemnités complémentaires dites "Canada dry". Pour les secteurs comme ceux de la métallurgie, du verre et de la chimie, la règlementation actuelle peut être prolongée jusquà 2010 avec maintien de la condition de carrière de 38 ans, la règlementation générale entrant en vigueur en 2015, soit 58 ans pour les métiers lourds ou avec ancienneté de 38 ans et 60 ans ou ancienneneté de 35 ans pour les autres travailleurs. Il est par ailleurs décidé que les primes d'emploi régionales et les primes allouées pour l'obtention d'un nouvel emploi seront exonérées de l'impôt des sociétés, comme les subventions de capital et d'intérêt dans le cadre de la loi sur l'expansion.
Bois exploité durablement
Circulaire stimulant l'utilisation du bois exploité durablement
Economie sociale
Règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers pour l'année 2004 dans la cadre de l'accord entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone, au sujet de l'économie sociale
Personnes âgées
Imputation de l'allocation pour l'aide aux personnes âgées
Taxe de mise en circulation
Redéfinition fiscale de la notion de "camionnette"
BELIRIS
Relogement du service BELIRIS
ASTRID
Acquisition des équipements terminaux ASTRID de première génération
Signal Intelligence
Avenant au contrat de fourniture relatif à l'acquisition de moyens SIGINT pour le Service général du renseignement et de la sécurité
Enterprise Management System
Acquisition d'un "Enterprise Management System" pour la gestion globale des plates-formes, applications et réseaux CIS de la Défense
Frégates
Acquisition de deux frégates de type M de seconde main des Pays-Bas
Normalisation : poursuite de la réforme
Transfert des membres du personnel de l'Institut belge de Normalisation et droits et obligations des membres du Comité de direction du Bureau de Normalisation
Redistribution du temps de travail
Semaine volontaire de quatre jours pour le CPAS de Lebbeke
Redistribution du travail dans le secteur public
Prolongation de la mesure de la semaine volontaire de quatre jours et le départ anticipé à mi-temps
Installations portuaires
Liste complémentaire d'installations portuaires qui satisfont au règlement européen
Infrastructure ferroviaire
Développement de chemins de fer communautaires
Elections médicales 2006
Fixant des règles concernant les élections médicales
Maximum à facturer
Précisioner de la notion de ménage pour les membres d'une communauté religieuse
Pension de salarié
Augmentation du plafond des rémunérations pour le calcul de la pension de salarié
Pakistan
Participation d'un militaire belge
Diplomatie préventive
Financement d'initiatives en matière de diplomatie préventive
Droits de l'Homme
Assentiment au Protocole n°14 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales
UE - Tadjikistan
Relations contractuelles entre les Communautés européennes et le Tadjikistan
Couche d'ozone
Calendrier d'élimination de la production et de la consommation de substances détruisant la couche d'ozone
Banque-Carrefour des Entreprises
Création, composition et modalités de fonctionnement du Comité chargé de la qualité des données
Tubes HDPE
Achat de tubes HDPE avec travaux associés sur les trajets "Bruxelles-Gand-frontière française" et "Ring Limbourg"