Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à prolonger les mesures de soutien temporaires, prises suite à la crise de l'énergie, en matière de Justice.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur trois dossiers de marchés publics.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal prolongeant de six mois, jusqu'au 30 juin 2022, la mesure temporaire destinée à recruter rapidement du personnel pénitentiaire supplémentaire par le biais d'une procédure de sélection contractuelle simplifiée.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à régler le remplacement des titulaires de fonctions de management au sein de la Sûreté de l’État (VSSE), en cas d’absence de longue durée.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenbrone, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à accorder une allocation au personnel de l'administration pénitentiaire employé dans une prison sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal accordant des subsides à des organisations pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l’accompagnement de mesures judiciaires pour l’année 2022.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à mettre en œuvre deux règlements européens relatifs à l’obtention des preuves et à la notification d’actes en matière civile ou commerciale.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi transposant la Directive européenne en matière de restructuration et d’insolvabilité.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi permettant une organisation plus efficace de l’ordre judiciaire.