Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant modification du Code judiciaire et de plusieurs lois.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant réforme et modernisation du cadre légal de l’Institut des juristes d’entreprise (IJE).

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé le transfert des fonds alloués dans le cadre du Plan de relance et de transition en faveur de la Justice, et plus particulièrement des maisons de transition, de 2022 à 2023.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant modification de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke et du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la première phase de la réforme des soins pénitentiaires en ce qui concerne l'intégration dans l’assurance maladie obligatoire.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de coopération avec les Régions portant coordination de la politique de transfert transfrontalier des déchets.

Sur proposition du ministre de la Mer du Nord Vincent Van Quickenborne et de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a donné son accord de principe sur la division de la "zone Princesse Elisabeth" en Mer du Nord en parcelles en vue de l'établissement de l’arrêté ministériel Parcelles

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé le projet d'arrêté royal qui fixe la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard, pour 2023.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à désigner le directeur adjoint de l’Institut de formation judiciaire.