Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modernisant la réglementation entourant l’exploitation des fonds marins.

Sur proposition du ministre de la Mer du Nord Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal rendant possible l’attribution du statut de fonctionnaire pour les enquêteurs de l’Organisme fédéral d’enquête sur les accidents de navigation (OFEAN).

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur les droits de tirage sur la provision interdépartementale « ex-fonds de sécurité » pour les budgets 2023- 2027 en vue de l’exercice de missions ou pour le recrutement de personnel chargé de l’accompagnement de peines de travail, de formation ou de traitement dans le cadre d’une mesure judiciaire, qui sont gérés par les communautés.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke et du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi adaptant et modernisant la protection des personnes souffrant de troubles psychiatriques.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le financement des frais de justice du procès relatif aux attentats terroristes du 22 mars 2016.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant sur le statut social du magistrat.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le nombre de places vacantes pour les magistrats en formation pour l’année judiciaire 2023-2024.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a marqué son accord concernant la prolongation de l’exploitation de la maison de transition de Malines et, dans ce cadre, a approuvé un projet d’arrêté fixant l’intervention financière pour ce projet.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi relatif à la révision du premier livre du Code pénal.