Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne et de la ministre de la défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal concernant le renouvellement et la désignation de magistrats au sein de la commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne et de la secrétaire d’État à l’Égalité des Chances Sarah Schlitz, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination de nouveaux membres de la Commission des Experts pour l’évaluation de la législation anti-discrimination.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal accordant une aide financière aux organismes pour le recrutement de personnel chargé de l’accompagnement de mesures judiciaires pour l’année 2020.

Le Conseil des ministres a pris acte des conclusions et recommandations contenues dans le rapport global annuel sur le fonctionnement du contrôle interne au sein de l'autorité fédérale et du rapport d'activités du Comité d’audit de l’administration fédérale (CAAF).

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé le projet d'arrêté royal qui fixe la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard, pour 2021.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a validé la liste de candidats à soumettre au Conseil de l’Europe pour l’élection d’un nouveau juge à la Cour européenne des droits de l’homme, au titre de la Belgique.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la souscription d’un contrat Unlimited Licences Agreement (ULA).

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de justice.