Appartient à Conseil des ministres du 2 décembre 2022
Allocation au personnel employé dans une prison de la Région de Bruxelles-Capitale
Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenbrone, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à accorder une allocation au personnel de l'administration pénitentiaire employé dans une prison sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
Par analogie avec les services de police bruxellois, le Conseil des ministres a décidé d'instaurer une indemnité incitative pour l’administration pénitentiaire pour le personnel employé dans une prison ou une maison de détention sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.