Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant diverses dispositions en matières civiles et judiciaires.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relative au statut d'administrateur d'une personne protégé.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour la maintenance du logiciel destiné à garantir la continuité des services du SPF Justice.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à modifier diverses lois afin de rendre le département de la Justice plus humain, plus rapide et plus ferme.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal permettant d’octroyer une indemnité de frais de séjour au personnel de surveillance d'autres prisons venant temporairement renforcer la prison de Termonde.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à l’indemnisation accordée aux avocats dans le cadre de l’aide juridique de deuxième ligne.

Sur proposition du ministre de la Mer du Nord Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui introduit des modifications concernant l’institution d’une commission consultative et la procédure d’adoption d’un plan d’aménagement maritime dans les espaces marins belges.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal prolongeant les mesures temporaires relatives aux recrutements dans les prisons.

Le Conseil des ministres a approuvé en première lecture deux projets d’arrêté royal, l’un relatif au démantèlement du règlement de la non-activité avant la pension auprès de la police et l’autre relatif aux modifications juridico-techniques du règlement de l'interruption de carrière.