Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public relatif à la mesure de la charge de travail du Ministère Public.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne et de la ministre de l’Intérieur Annelies Vanderlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’accord de coopération avec la Communauté flamande en matière d’assistance aux victimes.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal clarifiant les conditions d’obtention d’un permis pour les tireurs récréatifs.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal généralisant l’utilisation de registres des armes au format numérique.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne et du secrétaire d'Etat chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un marché public concernant le déménagement des services administratifs du SPF Justice.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public en faveur du SPF Justice.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne et de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole De Moor, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi octroyant la qualité d’officier de police judiciaire à des fonctionnaires de l’Office des étrangers.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne et de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi concernant la politique de sécurité intégrée et globale au sein des provinces et de la Région de Bruxelles-Capitale.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne et du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une proposition de modification du Masterplan détention humaine.