Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la contribution belge au Resilience and Sustainability Trust du Fonds monétaire international (FMI).

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et de la secrétaire d'Etat au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a approuvé l'exposé général du budget ajusté 2023.

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur le programme de stabilité 2023-2026.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’attribution d’un marché public relatif à des services de gardiennage pour le SPF Finances.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi adaptant, modernisant et simplifiant sur certains points la législation relative au Fonds de garantie pour les services financiers.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant diverses dispositions financières.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi contenant des modifications en matière de diverses taxes, de droits d’enregistrement et d’impôts sur le revenu.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord concernant le lancement d’un marché public relatif à la fourniture et la gestion d’un système de comptes de paiement pour les besoins de l’autorité fédérale et l’exécution de services de paiement à partir de ces comptes de paiement.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le transfert de crédits issus de la provision interdépartementale pour couvrir les dépenses exposées dans le cadre de la présidence belge de l’UE vers le SPF Finances.