Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal visant à soutenir les travailleurs occasionnels dans l’agriculture et l’horticulture.

Le Conseil des ministres a pris acte de la mise en œuvre proposée par le ministre des Finances Vincent Van Peteghem de la notification budgétaire du 31 mars 2023 relative aux recettes des contrôleurs fiscaux.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal créant la base réglementaire nécessaire à l’ouverture d’un nouveau poste d’attaché douanier de l’Administration générale des Douanes et Accises au Panama.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à renouveler le mandat du président et à nommer un membre de la Cellule de traitement des informations financières.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'amendement au projet de loi portant des dispositions fiscales diverses, concernant les pourcentages d'octroi aux communes

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal actualisant la loi APETRA relative à la détention obligatoire de stocks minimaux de pétrole et de produits pétroliers.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination de membres du conseil d’administration de la Société fédérale de participations et d’investissement (SFPI).

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions fiscales diverses.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour le SPF Finances et diverses institutions fédérales.