Appartient à Conseil des ministres du 24 mars 2023
Présidence belge de l’UE : transfert de crédits vers le SPF Finances
Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le transfert de crédits issus de la provision interdépartementale pour couvrir les dépenses exposées dans le cadre de la présidence belge de l’UE vers le SPF Finances.
En 2022, une provision interdépartementale a été constituée au sein du SPF BOSA pour couvrir les dépenses de la présidence belge du Conseil de l'Union européenne au premier semestre 2024. Pour couvrir les dépenses en 2023, le SPF Finances demande un premier transfert de cette provision vers ses crédits.
Le transfert concerne un montant de 1.941.000 euros pour le personnel, les frais de fonctionnement et les événements.