Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et du ministre chargé de la Coopération au développement Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et deux projets d’arrêté royal concernant la participation belge à la vingtième reconstitution des ressources de l’Association internationale de développement (IDA).

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant attribution et répartition du montant forfaitaire en faveur des communes belges et à charge du trésor grand-ducal.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant le programme de garantie de la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant réforme de la fiscalité sur la facture d’énergie.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et du secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques Thomas Dermine, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal fixant les missions et les modalités de création du Comité d’étude sur les Investissements publics (CEIP).

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant une adaptation du champ d’investissement du volet solvabilité du Fonds de transformation. 

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant modification de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et de la ministre de l’Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant création d’un mécanisme de garantie de l’État pour certains crédits contractés par les fournisseurs d’énergie et les intermédiaires.