Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un soutien financier à l’Ukraine au profit du secteur privé.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi réformant la loi générale sur les douanes et accises.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions fiscales diverses.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi introduisant l’obligation d’émettre des factures électroniques structurées.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions fiscales diverses.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la répression de la contrefaçon et de la piraterie de droits de propriété intellectuelle.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi permettant d’élargir le Comité d’étude sur le vieillissement de deux nouveaux membres.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’accord de coopération avec les régions concernant la compensation par le Grand-Duché du Luxembourg pour le manque à gagner des communes belges.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé l'ouverture d'une ligne de crédit par la Banque nationale de Belgique (BNB) en faveur du Fonds monétaire international (FMI) via une contribution additionnelle au Loan Account du Poverty Reduction and Growth Trust.