Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

04 oct 2013 11:26 Conseil des ministres

Contrôle des denrées alimentaires présentes en pharmacie

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant le contrôle des denrées alimentaires présentes en pharmacie ou dans l'établissement de grossistes-répartiteurs en médicaments.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

27 Sep 2013 18:54 Conseil des ministres

Entrée en vigueur de la loi relative à l'exercice de la profession de géomètre expert

Sur proposition de la ministre des Classes moyennes, des PME et des Indépendants Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe l'entrée en vigueur de la loi relative à l'exercice par une personne morale de la profession de géomètre expert.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

13 Sep 2013 16:42 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière de PME - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre des Indépendants et des PME Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi portant des dispositions diverses en matière de PME.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

12 Sep 2013 18:09 Conseil des ministres

Adaptation de la réglementation en matière de contrôle technique des pulvérisateurs de produits phytopharmaceutiques

Sur proposition de la ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à adapter la réglementaion du contrôle technique des pulvérisateurs de produits phytopharmaceutiques, à partir du 1er janvier 2014.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

06 Sep 2013 16:29 Conseil des ministres

Désignation des chargés de mission pour l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire

Sur proposition de la ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui permet à l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) de faire appel à des chargés de mission autres que des vétérinaires indépendants.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

19 Juil 2013 20:37 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière de PME

Sur proposition de la ministre des Indépendants et des PME Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi portant des dispositions diverses en matière de PME.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

19 Juil 2013 15:48 Institutions fédérales

Des indépendants mieux protégés !

Sabine Laruelle, Ministre des PME et des Indépendants, a obtenu ce jour l’accord du Conseil des Ministres sur son avant-projet de loi portant deux dispositions pour mieux protéger les travailleurs indépendants. Ces améliorations s’inscrivent dans l’exécution du plan PME, approuvé par le Gouvernement le 20 juillet 2012.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

19 Juil 2013 15:47 Institutions fédérales

Deux mesures qui reconnaissent les professions libérales dans leurs spécificités

Sabine Laruelle, Ministre des PME et des Indépendants, se réjouit que le Conseil des Ministres de ce 19 juillet 2013 accorde la limitation de la responsabilité civile aux notaires lorsqu’ils exercent en société et qu’il reconnaisse les professions libérales comme spécifiques face aux pratiques du marché.

1. L’exercice en société avec responsabilité civile limitée sera bientôt octroyé aux notaires

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

19 Juil 2013 15:23 Institutions fédérales

Artisans : une définition légale pour plus de reconnaissance

Sabine Laruelle, Ministre des Indépendants et des PME, se réjouit que le Conseil des Ministres ait approuvé ce 19 juillet son projet de loi visant à définir légalement l'artisan ou l’entreprise artisanale. Cette définition permettra aux artisans d’être considérés comme une catégorie de travailleurs indépendants à part entière.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

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