Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

Sur proposition de la ministre des Indépendants Sabine Laruelle, et du ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'octroi de la pension anticipée pour certains travailleurs indépendants.

Sur proposition de la ministre de l'Agriculture Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal établissant un système d'identification et d'enregistrement des porcs et relatif aux conditions d’autorisation pour les exploitations de porcs.

Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture et après avis du Conseil d'Etat, un projet d'arrêté royal qui prévoit une adaptation du statut de l'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA).

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal et un avant-projet de loi visant à vérifier si les conditions de carrière pour bénéficier de la pension minimum sont remplies avant d’appliquer la limitation à l’unité de carrière. Les projets ont été adaptés à l'avis du Conseil d'Etat.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Laurette Onkelinx et de la ministre des Indépendants Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe le montant de la dotation d'équilibre de la sécurité sociale pour 2014. 

Sur proposition de la ministre des Indépendants Sabine Laruelle et du ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture trois avant-projets de loi visant à améliorer la pension des indépendants. Ces avant-projets, adaptés à l'avis du Conseil d'Etat, concernent la réforme de la pension de survie, la prise en compte de tous les trimestres prestés dans calcul de pension et l'adaptation du principe de l'unité de carrière dans le régime de pension des travailleurs indépendants.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui exécute la réforme du Conseil médical de l'invalidité pour le régime des travailleurs indépendants.