Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

Sur proposition de la ministre des Indépendants Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant le règlement de stage des agents immobiliers. Ce règlement de stage sera adapté à la récente réforme de la profession d'agent immobilier. 

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à revaloriser de 1, 25 % l'indemnité d'incapacité primaire et l'indemnité d'invalidité octroyée aux invalides qui n'ont pas cessé leur entreprise (forfait cohabitant), à partir du 1er septembre 2013.

Sur proposition de la ministre des PME et des Indépendants Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture, un avant-projet de loi qui vise à désormais reconnaître officiellement le titre d'artisan. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat et des Régions.

Sur proposition de la ministre de l'Agriculture Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'agriculture.

Sur proposition de la ministre des Indépendants Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, deux avant-projets de loi qui visent à soumettre les psychologues reconnus à un code déontologique. Ce code de déontologie contribuera à introduire de meilleures garanties de qualité et à professionnaliser davantage la profession.

Sur proposition de la ministre des Indépendants Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi qui vise à réformer le calcul des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des mesures visant à rééquilibrer les relations contractuelles entre les banques et les PME.

Sur proposition de la ministre de l'Agriculture Sabine Laruelle, et de la ministre de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi qui visent à reconnaître les vétérinaires en tant que personnes morales.