Assouplissements de la limitation dans le temps du droit aux allocations d’insertion

La nouvelle règlementation des allocations d'insertion est entrée en vigueur le 1er janvier 2012 et prévoit un droit aux allocations d’insertion en principe limité à 3 ans. Après concertation au Conseil des ministres restreint et au Groupe de 10, le projet d'arrêté royal vise à assouplir cette réglementation et étendre la durée de ce droit pour les jeunes qui travaillent déjà à temps partiel et certains groupes vulnérables. Cela concerne plus spécifiquement :

• les jeunes travailleurs à temps partiel qui bénéficient d’une allocation de garantie de revenu sur base d’une allocation d’insertion ;
• les jeunes demandeurs d’emploi ayant des problèmes sérieux, aigus ou chroniques de nature médicale, mentale, psychique ou psychiatrique ;
• les jeunes travailleurs qui justifient d’une inaptitude permanente d’au moins 33%.

Projet d'arrêté royal modifiant les articles 59bis et 63 de l’arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage dans le cadre de l’adaptation de la nouvelle réglementation des allocations d’insertion